L’unité d’habitation accessoire est autorisée à Longueuil. Mais si vous ouvrez la grille des usages et normes de votre propriété en espérant y lire la règle, vous risquez de conclure, à tort, que votre projet est impossible. La règle la plus importante ne se trouve pas là où la plupart des propriétaires la cherchent, et elle n’est pas la même selon que votre maison se situe dans le Vieux-Longueuil, à Saint-Hubert ou à Greenfield Park. Cet article vous montre où la règle vit, ce qu’elle change pour votre terrain, et quelle question poser avant de dessiner quoi que ce soit. Si votre projet est encore à l’étape de la réflexion générale (types d’UHA, admissibilité, coûts), commencez plutôt par notre guide complet de l’unité d’habitation accessoire au Québec.
Longueuil, ce sont trois réglementations d’urbanisme, pas une
Premier réflexe à corriger : il n’existe pas de « règlement de zonage de Longueuil » unique pour les unités d’habitation accessoires. Chaque arrondissement possède sa propre réglementation d’urbanisme, et c’est celle de votre arrondissement qui s’applique à votre terrain.
| Arrondissement | Réglementation d’urbanisme |
|---|---|
| Vieux-Longueuil | RU_VL-2025-839 |
| Saint-Hubert | RU_SH-2025-551 |
| Greenfield Park | RU_GP-2025-170 |
Bonne nouvelle : ces trois règlements partagent la même architecture. Une partie 2 « Zonage », une partie 4 « PIIA » et une partie 5 « Usages conditionnels ». Sur le sujet qui nous occupe, leurs textes sont harmonisés au mot près. Seuls les numéros d’articles changent. Vous pouvez donc lire ce qui suit comme une règle longueuilloise, à condition de citer le bon numéro quand vous vous adressez à votre arrondissement.
Le bon vocabulaire : ce que Longueuil appelle votre projet
Longueuil n’emploie ni « UHA », ni « unité d’habitation accessoire ». Le règlement connaît deux notions distinctes, et le mot que vous utiliserez au comptoir détermine la qualité de la réponse que vous recevrez.
Le logement accessoire, au sens du Code de construction du Québec, désigne le logement aménagé à même le bâtiment principal. C’est ce que la plupart des propriétaires appellent l’UHA intérieure ou l’UHA attachée.
Le logement additionnel aménagé dans un bâtiment détaché du bâtiment principal désigne le pavillon en fond de cour. C’est la formulation exacte du titre de section dans les trois règlements. Employez-la, et l’agent d’urbanisme saura immédiatement de quoi vous parlez.
Ces deux notions ne vivent pas dans la même partie du règlement, et elles ne suivent pas le même parcours d’autorisation. C’est toute la différence entre un projet qui avance et un projet qui attend.
Le logement accessoire dans le bâtiment principal : de plein droit
Les articles 207 (Vieux-Longueuil), 212 (Saint-Hubert) et 171 (Greenfield Park) autorisent le logement accessoire au sens du Code pour trois types de structures :
- l’habitation unifamiliale isolée;
- l’habitation unifamiliale jumelée;
- le bâtiment d’extrémité d’une habitation en rangée.
Ce troisième cas mérite qu’on s’y arrête. Beaucoup de propriétaires de maison de ville en bout de rangée présument que leur type de bâtiment les exclut. À Longueuil, la maison d’extrémité est nommément admissible, ce qui ouvre une possibilité que les propriétaires concernés découvrent rarement.
Deuxième point à retenir : le logement accessoire n’est pas comptabilisé dans le calcul du nombre de logements principaux du bâtiment. Il n’entre donc ni dans le nombre minimal ou maximal de logements, ni dans la densité prescrite à la grille des usages et normes de votre zone. Votre unifamiliale reste une unifamiliale.
Une seule modulation notable : dans le Vieux-Longueuil et à Saint-Hubert, pour une habitation située dans une zone dont l’affectation principale est Agricole, la superficie du logement accessoire ne peut dépasser 30 % de la superficie totale de plancher du bâtiment principal.
Pour tout le reste, ce sont les deux plafonds du Code de construction qui bornent votre projet : 80 m², ou 80 % de l’aire de plancher du logement principal, la plus faible des deux valeurs s’appliquant. Notre calculatrice gratuite d’aire de plancher applique cette double règle à votre situation en quelques secondes.
Le piège de la grille de zonage : le bâtiment détaché ne s’y voit pas
Le réflexe naturel d’un propriétaire est de consulter la grille des usages et normes de sa zone. Pour le pavillon en fond de cour, ce réflexe ne suffit pas : la règle vit dans la partie 5 « Usages conditionnels », aux articles 2306 (Vieux-Longueuil), 2059 (Saint-Hubert) et 1354 (Greenfield Park). Ces articles s’appliquent à l’ensemble du territoire de l’arrondissement, sans marqueur dans la grille de chaque zone.
Concrètement, un propriétaire peut lire sa grille au complet, n’y voir aucune mention d’un logement dans un bâtiment détaché, et conclure que son projet est interdit. Alors que la porte existe. Une porte conditionnelle, avec ses critères d’évaluation propres, mais une porte réelle.
Le texte est identique dans les trois arrondissements, et sa portée est plus large qu’on ne l’imagine : un logement additionnel à une habitation unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale, aménagé dans un bâtiment détaché du bâtiment principal sur le terrain, peut être autorisé à titre d’usage conditionnel sur l’ensemble du territoire, à l’exception des zones dont l’affectation principale est Industrie ou Agricole.
Un duplex ou un triplex peut donc accueillir un pavillon en fond de cour. La plupart des articles publiés sur les UHA au Québec présument l’unifamiliale; ici, ce n’est pas la limite.
La méthode fiable tient en trois gestes :
- Identifiez votre arrondissement et le numéro de sa réglementation d’urbanisme. C’est lui qui commande.
- Ouvrez la partie 5 « Usages conditionnels », sans vous fier à la grille de votre zone, puis la partie 4 « PIIA » pour vérifier si votre zone y renvoie.
- Posez la bonne question au comptoir. Pas « est-ce que j’ai le droit? », mais « un logement additionnel aménagé dans un bâtiment détaché est-il autorisé sur mon terrain, et quelles normes dimensionnelles s’appliquent au bâtiment? ». La question nomme l’instrument, ce qui force une réponse précise.
Les huit critères qui décident de votre projet
L’usage conditionnel n’est pas une loterie. Les articles 2307, 2060 et 1355 énoncent huit critères d’évaluation, identiques dans les trois arrondissements. Plusieurs sont de véritables paramètres de conception, à intégrer dès l’esquisse :
- La compatibilité avec le milieu d’insertion, évaluée à travers trois éléments : la localisation du bâtiment par rapport à une limite de terrain, la localisation des ouvertures, perrons, galeries et équipements techniques par rapport à cette même limite, ainsi que la hauteur, le volume et les matériaux extérieurs;
- L’implantation en cour arrière, ou en cour latérale adjacente à une voie de circulation véhiculaire publique;
- L’évitement de la coupe d’un arbre présentant un DHP de 10 cm ou plus. Ce critère à lui seul peut déplacer l’implantation de plusieurs mètres;
- L’implantation sur le même terrain que le bâtiment principal d’habitation;
- La desserte par les réseaux municipaux d’aqueduc et d’égout, avec raccordement existant ou prévu;
- Le raccordement souterrain aux utilités publiques (électricité, télécommunication, câblodistribution), à moins qu’un réseau aérien longe la limite arrière ou latérale du lot;
- Le respect des normes d’accessibilité fixées par le Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil. À vérifier tôt : l’accès des pompiers à un bâtiment en fond de cour se règle au plan d’implantation, pas après;
- La mise en commun des équipements accessoires, qui est favorisée.
Le parcours, lui, est court et sans surprise. Vous déposez le formulaire de demande d’usage conditionnel fourni par la Ville, accompagné d’un plan cadastral de l’état actuel du terrain, d’un texte décrivant le projet et de plans à l’échelle montrant les divisions des étages, la superficie du bâtiment et celle de chaque logement. Le comité consultatif d’urbanisme formule sa recommandation, puis le conseil accorde ou refuse la demande par résolution, avec les conditions qu’il détermine. Il n’y a ni registre ni référendum. Prévoyez le temps d’une séance du comité, puis d’une séance du conseil.
La couche qu’on oublie : le PIIA
Un troisième instrument peut s’ajouter, et il vise cette fois le logement accessoire dans le bâtiment principal.
À Greenfield Park, les articles 1199 et 1200 assujettissent à l’approbation d’un PIIA l’agrandissement qui comprend l’ajout d’au moins un logement principal ou accessoire, ainsi que l’ajout d’un logement dans un bâtiment existant lorsque les travaux incluent un agrandissement en cour avant ou latérale. Contrairement à l’usage conditionnel, cet assujettissement n’est pas général : il s’applique lorsque le numéro de l’article est inscrit à la grille des usages et normes de votre zone.
La leçon vaut pour les trois arrondissements : ouvrez la partie 4 « PIIA » de votre réglementation et vérifiez si votre grille y renvoie. Un projet de plein droit côté zonage peut devoir passer devant le comité consultatif d’urbanisme pour son intégration architecturale.
La norme dimensionnelle : la question à poser avant de dessiner
Voici le point que les règlements ne tranchent pas, et il commande la taille de votre pavillon.
La partie 5 autorise l’usage. Elle ne fixe aucune dimension. La partie 2 « Zonage », de son côté, prévoit deux régimes qui pourraient s’appliquer au bâtiment détaché, sans dire lequel retenir. Traité comme bâtiment accessoire, il tomberait sous les normes des bâtiments accessoires isolés, largement plus restrictives que ce qu’un logement suppose. Traité comme second bâtiment principal, il se heurterait à la règle du bâtiment principal unique par terrain.
C’est précisément pourquoi les critères d’évaluation parlent de hauteur, de volume et de matériaux plutôt que de chiffres : le conseil apprécie le bâtiment au cas par cas et fixe ses conditions dans la résolution.
La conséquence pratique est simple. Ne dessinez pas votre pavillon avant d’avoir obtenu par écrit, de votre arrondissement, les normes dimensionnelles qui lui seront appliquées. Une demande d’information de zonage adressée par courriel, avec la question formulée en nommant l’article de la partie 5, vous évitera de reprendre une esquisse au complet.
Branchements d’aqueduc et d’égout : la ligne qui vaut des milliers de dollars
Voici un principe simple : plus un bâtiment compte de logements, plus ses branchements d’eau et d’égout doivent être gros. C’est ici que la distinction entre un logement accessoire et une conversion de classe d’usage prend toute son importance financière, et l’agglomération de Longueuil possède son propre règlement détaillé sur la question, le règlement CO-2021-1141.
| Votre projet | Conséquence sur le branchement d’aqueduc |
|---|---|
| 1 logement, avec ou sans logement accessoire dans le bâtiment principal | Calibre de 19 mm. Un branchement existant en cuivre de type K mou de 16 mm est réputé répondre aux exigences, sans remplacement. |
| 2 à 3 logements (conversion de classe d’usage) | Calibre de 25 mm. Le branchement existant doit généralement être remplacé : excavation, raccordement, réfection de l’entrée. |
Lisez bien la première ligne : ajouter un logement accessoire dans votre bâtiment principal ne vous fait pas changer de catégorie. Votre bâtiment demeure une habitation d’un logement aux yeux du règlement sur les branchements. Passez de 1 à 2 ou 3 logements, et vous sautez dans l’autre univers de coûts. Une nuance existe même pour la conversion : l’article 26 permet de conserver un branchement d’aqueduc existant en cuivre de type K mou de 19 mm lors du passage vers un bâtiment de deux logements, à condition qu’il soit en bon état de fonctionnement.
Pour le bâtiment détaché, la question se déplace. Les articles 32 et 65 du même règlement prévoient que plusieurs bâtiments résidentiels situés sur un même lot doivent être desservis par un seul branchement d’aqueduc et un seul branchement d’égout, lorsque la réglementation municipale l’autorise. Vous n’aurez donc pas de seconde entrée de services à creuser depuis la rue, mais l’acheminement depuis la résidence principale devient un vrai sujet de conception : tranchée sous la ligne de gel, égout en pente continue, parfois un poste de pompage.
Un point à valider auprès de la Ville, puisque le règlement ne le règle pas de façon explicite : le logement additionnel en bâtiment détaché n’entre pas dans la définition du logement accessoire du CO-2021-1141, qui vise un logement situé dans une habitation unifamiliale. Le calibre exigé pour le branchement partagé mérite donc une confirmation écrite avant le dépôt.
Comme le bâtiment détaché s’implante souvent près d’une limite de propriété, la surface de fenêtres permise sur la façade qui fait face à cette limite devient un paramètre de conception à part entière : notre calculateur de baies non protégées permet de le vérifier avant de dessiner.
La fenêtre de la Loi 31 : ce qu’elle couvre, et ce qu’elle ne couvre pas
L’article 94 de la Loi 31 encadre un régime temporaire favorable aux logements accessoires, en vigueur depuis le 21 août 2024 et jusqu’au 21 août 2029. Sa portée est plus étroite qu’on ne le dit : elle vise le logement accessoire intégré au bâtiment principal ou annexé à celui-ci, sur un lot occupé par une résidence unifamiliale isolée, à l’intérieur d’un périmètre urbain, à raison d’un seul logement accessoire par résidence principale.
Le pavillon en fond de cour n’a jamais été couvert par ce régime. Il relève des pouvoirs permanents conférés aux municipalités par la Loi 16, et c’est exactement ce que Longueuil a exercé en l’encadrant par ses règlements sur les usages conditionnels.
Ce n’est pas une raison de précipiter un projet mal préparé. C’est une raison de ne pas laisser dormir un projet bien préparé. Pour le volet permis proprement dit, consultez notre article sur la demande de permis pour une UHA au Québec.
Une précision d’usage : les articles cités proviennent des réglementations d’urbanisme des trois arrondissements dans leurs codifications administratives, et du règlement d’agglomération CO-2021-1141. La réglementation des logements accessoires évolue rapidement au Québec; vérifiez toujours la version en vigueur auprès de votre arrondissement avant de finaliser vos plans.
Par où commencer votre projet à Longueuil
Vos trois prochains gestes
1. Vérifiez la superficie permise. Pour un logement accessoire dans le bâtiment principal, notre calculatrice gratuite d’aire de plancher applique la règle des deux plafonds du Code à votre situation en quelques secondes. Pour un bâtiment détaché, demandez les normes dimensionnelles par écrit à votre arrondissement.
2. Situez votre projet dans l’ensemble de la démarche. Le guide complet de l’UHA au Québec couvre les types, l’admissibilité et les coûts.
3. Montez un dossier que votre arrondissement acceptera du premier coup. La Trousse UHA Québec (79 $) réunit la démarche complète en 71 pages : 5 étapes de conception, 8 chapitres opérationnels et 6 annexes remplissables à l’écran, dont la demande d’information de zonage à adresser à votre ville.
Et pour situer votre projet longueuillois dans son contexte régional, la page des plans d’architecture en Montérégie réunit le climat, les produits et les services offerts dans l’ensemble de la région.
Technologue en architecture et fondateur de FV Architecture, François Valentin est spécialisé en conception bioclimatique et en calcul réglementaire pour la construction résidentielle au Québec. Diplômé en technologie de l'architecture et titulaire d'un certificat universitaire en gestion d'entreprise de HEC Montréal.
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