Ajouter une unité d’habitation accessoire à Chambly est plus simple que dans bien des villes du Québec. Le règlement de zonage 2020-1431 consacre des articles dédiés à ces unités, la Ville les autorise de plein droit sur tout son territoire urbanisé, et son portail de demande de permis en ligne propose même un type de demande distinct pour l’unité détachée. Autrement dit : pas de procédure discrétionnaire, pas de comité, pas d’avis public. Vous respectez les règles, vous obtenez votre permis.
Mais cette clarté a un revers. Là où d’autres villes cachent la règle dans un chapitre inattendu, Chambly l’encadre au millimètre. La superficie permise dépend de la taille de votre terrain, les distances aux lignes de lot varient selon la taille du bâtiment, et un deuxième plafond, que le zonage ne mentionne nulle part, s’applique par-dessus tout le reste. Voici ce qu’il faut savoir avant de dessiner quoi que ce soit.
L’unité d’habitation accessoire à Chambly : ce que la Ville autorise, et pour qui
L’article 148 du règlement de zonage 2020-1431 pose le cadre général. Les unités d’habitation accessoires sont autorisées sur tout le territoire de la Ville compris dans le périmètre d’urbanisation. Trois conditions d’admissibilité :
- votre habitation doit être une unifamiliale isolée ou jumelée (les habitations en rangée et les plex ne sont pas admissibles);
- une seule unité accessoire par propriété;
- l’unité peut être intérieure, attachée ou détachée, chacune avec ses propres règles.
Si vous cochez ces cases, le projet est possible de plein droit. Reste à savoir dans quelles limites, et c’est là que le règlement devient précis.
L’UHA attachée : le 35 m² net et la règle de la porte
L’article 148.01 encadre l’unité aménagée à même le bâtiment principal. Elle peut se situer au sous-sol, au rez-de-chaussée ou au deuxième étage. Deux exigences retiennent l’attention.
La superficie nette minimale de 35 m². Le mot « nette » compte. Dans le calcul, le règlement exclut l’escalier d’issue (commun ou non), le hall d’entrée s’il ne comporte aucun rangement, et tout local technique regroupant la plomberie, le chauffage ou la ventilation. Un sous-sol de 40 m² bruts peut donc passer sous la barre une fois ces espaces retranchés. À l’autre extrémité, la superficie de l’unité ne doit pas excéder celle du logement principal.
L’emplacement de la porte extérieure. Au moins une porte donnant accès depuis l’extérieur doit offrir une ouverture libre d’au moins 810 mm, et son emplacement est réglementé : mur latéral ou mur arrière. Sur un mur latéral situé dans la marge avant, la porte doit être en retrait d’au moins 10,0 m du mur avant du bâtiment. Sur un lot d’angle, la façade qui ne porte pas l’entrée principale peut accueillir la porte de l’unité. Un détail à régler dès l’esquisse, pas au moment du dépôt.
Notez enfin que l’unité doit être distincte du logement principal, mais qu’une porte de communication intérieure entre les deux demeure autorisée. Pratique pour un projet intergénérationnel.
L’UHA détachée : la superficie dépend de votre terrain
L’article 148.02 encadre le bâtiment indépendant en fond de cour. Il doit se situer sur le même lot que le bâtiment principal, dans la marge arrière ou avant secondaire, et être construit sur un mur de fondation en béton coulé sur place. Pas de dalle flottante, pas de pieux : une vraie fondation.
La superficie maximale au sol n’est pas un chiffre unique. Elle est fixée selon la superficie de votre emplacement (tableau 12.2 du règlement) :
| Superficie de l’emplacement | Superficie au sol permise pour l’unité |
|---|---|
| Moins de 450 m² | 35 m² à 45 m² |
| 451 m² à 950 m² | 35 m² à 60 m² |
| 951 m² et plus | 35 m² à 75 m² |
Les distances aux lignes de lot suivent la même logique : plus le bâtiment est grand, plus il doit s’éloigner (tableau 12.1) :
| Superficie du bâtiment | Distance minimale d’une ligne de lot |
|---|---|
| 35 m² à 75 m² (marge latérale) | 1,2 m sans ouverture · 1,5 m avec ouverture |
| 35 m² à 45 m² (marge arrière) | 1,5 m |
| 46 m² à 60 m² (marge arrière) | 2,0 m |
| 61 m² à 75 m² (marge arrière) | 2,5 m |
S’ajoutent une limite de hauteur de 6,1 m (maximum deux étages, sans jamais dépasser le bâtiment principal), l’obligation d’appliquer au bâtiment les mêmes exigences de matériaux que le bâtiment principal (articles 150 à 155), et une prohibition des toits plats, sauf si le toit est végétalisé ou si le bâtiment principal a lui-même un toit plat. La superficie au sol de l’unité ne peut par ailleurs jamais dépasser celle du logement principal.
Le plafond que le zonage ne vous montre pas
Voici le piège le plus fréquent à Chambly, et il exige une distinction que le zonage ne fait pas. Le Code de construction définit le logement accessoire comme un logement autonome situé dans un bâtiment qui ne contient qu’un seul autre logement, les deux formant une entité immobilière unique. Cette définition vise l’unité intérieure et l’unité attachée : celles qui partagent le bâtiment principal.
Pour ces unités, l’article 9.1.2.1. limite l’aire de plancher totale de tous les étages à la moins élevée de deux valeurs : 80 m², ou 80 % de l’aire de plancher totale du logement principal, calculée en excluant le garage et les aires communes desservant les deux logements. Si votre maison est modeste, ou si une bonne part de sa superficie part dans le garage, la règle du 80 % peut mordre bien avant le 80 m².
Dépasser cette limite ne rend pas le projet impossible, mais il change de nature : le bâtiment est alors traité selon les exigences techniques d’un bâtiment de deux logements distincts (protection incendie, insonorisation, moyens d’évacuation), et côté zonage, le projet bascule vers l’habitation bifamiliale, avec ses propres contraintes. À Chambly, une bifamiliale exige notamment des logements superposés : un logement entièrement au sous-sol ne peut pas constituer à lui seul le second logement.
L’unité détachée, elle, échappe à ce plafond du Code : le bâtiment en fond de cour ne contient aucun autre logement et ne répond donc pas à la définition du logement accessoire. Ce qui borne sa taille à Chambly, c’est le zonage : le tableau 12.2 (35 m² à 75 m² au sol selon votre terrain) et la règle voulant que sa superficie au sol ne dépasse jamais celle du logement principal.
Si votre projet est une unité intérieure ou attachée, notre calculatrice gratuite d’aire de plancher applique la règle des deux plafonds à votre situation en quelques secondes.
Les exigences transversales qu’on oublie
L’article 148 ajoute cinq exigences qui s’appliquent à tous les types d’unités, et qui échappent souvent aux premières esquisses :
- Un accès piéton minéralisé de 1,2 m de largeur menant à l’unité doit être aménagé;
- Aucun espace de stationnement distinct supplémentaire n’est autorisé : l’unité partage le stationnement existant;
- La même entrée de services publics (électricité, aqueduc, égout, gaz) doit être utilisée pour l’unité. Bonne nouvelle côté budget : aucun nouveau branchement municipal à creuser. Contrainte côté conception : pour une unité détachée en fond de cour, le raccordement passe par le bâtiment principal, ce qui impose de penser le tracé des tranchées et les pentes d’égout dès le plan d’implantation;
- Tout arbre abattu pour la construction ou l’aménagement de l’unité doit être remplacé;
- Un nouveau numéro civique sera établi par la Ville pour le nouveau logement.
Aucune de ces exigences n’est difficile à respecter. Toutes sont faciles à oublier, et chacune peut retarder un dossier de demande de permis autrement complet.
Pourquoi le moment est bien choisi
Le régime de Chambly s’inscrit dans un mouvement provincial. Depuis le 21 août 2024, l’article 94 de la Loi 31 facilite l’ajout d’unités d’habitation accessoires partout au Québec, et cette disposition s’applique jusqu’au 21 août 2029. Chambly a fait mieux que le minimum : elle a intégré les unités accessoires directement à son règlement de zonage, avec un régime de plein droit détaillé et un parcours de permis rodé. Pour qui projette une unité d’habitation accessoire à Chambly, les conditions réglementaires sont réunies. Le guide complet de l’UHA au Québec replace ce contexte provincial et compare les mécanismes d’autorisation d’une ville à l’autre.
Une précision d’usage : les chiffres cités ici proviennent du règlement 2020-1431 dans sa version modifiée. La réglementation des unités accessoires évolue rapidement au Québec; vérifiez toujours la version en vigueur auprès de la Ville avant de finaliser vos plans.
Par où commencer votre projet à Chambly
1. Vérifiez la superficie réellement permise. Pour une unité intérieure ou attachée, notre calculatrice gratuite d’aire de plancher croise le plafond du CCQ avec votre situation en quelques secondes. Pour une unité détachée, le tableau 12.2 du zonage fixe la superficie au sol permise.
2. Situez votre projet dans l’ensemble de la démarche. Le guide complet de l’UHA au Québec couvre les types, l’admissibilité et les coûts.
3. Montez un dossier que la Ville acceptera du premier coup. La Trousse UHA Québec (79 $) réunit la démarche complète en 71 pages : 5 étapes de conception, 8 chapitres opérationnels et 6 annexes remplissables à l’écran, dont la demande d’information de zonage à adresser à votre ville.
Et pour situer votre projet chamblyen dans son contexte régional, la page des plans d’architecture en Montérégie réunit le climat, les produits et les services offerts dans l’ensemble de la région.
Technologue en architecture et fondateur de FV Architecture, François Valentin est spécialisé en conception bioclimatique et en calcul réglementaire pour la construction résidentielle au Québec. Diplômé en technologie de l'architecture et titulaire d'un certificat universitaire en gestion d'entreprise de HEC Montréal.
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