Trousse UHA Québec
La trousse de travail pour concevoir, monter et déposer votre dossier de permis UHA, au Québec
Trois parties, de l’idée au permis : 5 étapes pour concevoir votre projet, 8 chapitres pour monter votre dossier, 6 annexes prêtes à remplir. Tout ce qu’il faut pour naviguer la démarche municipale au Québec, le Projet de Loi 31, le zonage, les branchements, pour un dossier sans mauvaise surprise.
Projet de Loi 31 en vigueur · Fenêtre 2029 · Déposez votre dossier avant vos voisins Projet de Loi 31 en vigueur · Fenêtre 2029 · Déposez votre dossier avant vos voisins Projet de Loi 31 en vigueur · Fenêtre 2029 · Déposez votre dossier avant vos voisins Projet de Loi 31 en vigueur · Fenêtre 2029 · Déposez votre dossier avant vos voisinsProjet de Loi 31 en vigueur · Fenêtre 2029 · Déposez votre dossier avant vos voisins Projet de Loi 31 en vigueur · Fenêtre 2029 · Déposez votre dossier avant vos voisins Projet de Loi 31 en vigueur · Fenêtre 2029 · Déposez votre dossier avant vos voisins Projet de Loi 31 en vigueur · Fenêtre 2029 · Déposez votre dossier avant vos voisins
La démarche réelle — pas les grandes lignes
De la conception du projet jusqu’au permis accordé
La trousse vous mène de l’idée au permis, en trois parties. La Partie 1 vous fait concevoir votre projet en 5 étapes : cerner votre cadre municipal, choisir la vocation de votre unité, la concevoir en conséquence, anticiper sa réalité d’exploitation, puis arrêter votre scénario dans un brief prêt à remettre. La Partie 2 déroule les 8 chapitres du dossier : cadre légal Loi 31 et Loi 16, distinction logement additionnel, UHA attachée et UHA détachée, vérification du zonage, constitution du dossier, démarches connexes avec montants, financement, dépôt et communication avec la ville, et les 5 mythes qui font couler les dossiers.
6 annexes prêtes à remplir et à soumettre
Les documents que votre ville attend de vous
Les six annexes de la Partie 3 sont des modèles Word directement utilisables : lettre de procuration, lettre d’accompagnement, demande d’information de zonage, demande d’évaluation préliminaire, grille d’autoévaluation, tableau de suivi des démarches connexes. Remplissez, imprimez, joignez à votre dossier.
Cette Trousse UHA Québec vous est destinée si…
Ce que cette trousse ne contient pas
Prêt à déposer un dossier solide? Obtenez la trousse maintenant.
5 étapes + 8 chapitres + 6 annexes · Loi 31 · Zonage · Branchements · Accès immédiat
Trousse numérique · PDF · Annexes modifiables
Pour qui est la Trousse UHA Québec ?
Le propriétaire autonome
Vous souhaitez gérer votre démarche vous-même, sans mandater un professionnel pour chaque question. Cette trousse vous donne le vocabulaire, les outils et le fil conducteur pour avancer avec confiance.
La famille multigénérationnelle
Parents vieillissants, enfant adulte à loger, ou situation familiale qui évolue. Vous avez besoin de comprendre ce qui est possible sur votre terrain et comment le faire dans les règles.
Le professionnel terrain
Courtier, notaire, entrepreneur, inspecteur. Vous accompagnez des clients dans des projets immobiliers et vous avez besoin d’une référence claire et à jour sur les UHA au Québec.
Vos questions, nos réponses
Quel format est livré ?
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La trousse (Parties 1, 2 et 3) est livrée en PDF optimisé pour l’impression et la lecture à l’écran. Les 6 annexes de la Partie 3 sont fournies en format Word modifiable, pour que vous puissiez y inscrire vos informations directement.
Est-ce que ça couvre toutes les municipalités du Québec ?
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La trousse couvre le cadre provincial (CCQ et lois applicables) qui est commun à toutes les municipalités. Chaque ville étant libre d’adopter son propre règlement de zonage, certains paramètres locaux, comme les marges, les superficies maximales ou les exigences esthétiques, peuvent varier. La trousse vous enseigne à lire et interpréter votre règlement local, quelle que soit votre municipalité.
Ai-je besoin d’un architecte pour faire une UHA ?
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Pas nécessairement. La trousse clarifie précisément dans quels cas un ingénieur ou un architecte est requis, et dans quels cas vous pouvez avancer sans eux. Pour un aménagement intérieur sans toucher à la structure, par exemple, vous n’aurez souvent besoin que d’un technologue en architecture pour les plans des travaux.
Ma municipalité interdit-elle les UHA ?
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Depuis la Loi 31 (article 94), le logement additionnel intérieur et l’UHA attachée sont autorisés de plein droit sur un bâtiment unifamilial admissible, malgré un règlement municipal contraire, et ce jusqu’au 21 août 2029. La ville garde une marge (superficie, localisation, hauteur, zones exclues), et l’UHA détachée, elle, reste encadrée par votre municipalité. La trousse explique cette distinction et comment vous en prévaloir.
La trousse sera-t-elle mise à jour ?
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Les mises à jour majeures liées à des changements législatifs ou réglementaires provinciaux seront diffusées aux acheteurs sans frais supplémentaires, dans la mesure du raisonnable. La trousse reflète l’état de la réglementation au moment de sa publication. Pour toute décision importante, consultez un professionnel ou votre municipalité.
Quelle taille mon logement accessoire peut-il atteindre ?
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Le Code plafonne l’aire de plancher du logement accessoire à la plus basse de deux valeurs : 80 % de l’aire de plancher du logement principal (garage et aires communes exclus) ou 80 m² (860 pi²). Vous pouvez vérifier votre limite tout de suite, gratuitement et sans inscription, avec notre calculatrice d’aire de plancher (article 9.1.2.1). La trousse vous accompagne ensuite jusqu’au dépôt de votre permis.