Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 août 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Plans Architecture, exploitant le site https://plans-architecture.ca/ (ci-après le « Site »), collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre Site et nos services.

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’applicable.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement des données :
François Valentin, agissant à titre de personne responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)
Courriel : info@plans-architecture.ca
Téléphone : (514) 893-3557

2. Collecte des informations personnelles

2.1 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment :

  • Adresse IP
  • Type et version de navigateur
  • Système d’exploitation
  • Fuseau horaire
  • Pages consultées et temps passé sur le Site
  • URL de provenance et de destination
  • Identifiants de cookies
  • Informations sur l’appareil (type, résolution d’écran)
  • Interactions avec les pages du Site (clics, mouvements et défilement), lorsque des outils d’analyse du comportement de navigation sont activés

Ces données sont collectées à l’aide de technologies telles que :

  • Fichiers journaux
  • Balises web
  • Pixels invisibles
  • Cookies et technologies similaires

2.2 Informations fournies volontairement

Lorsque vous effectuez un achat, créez un compte ou remplissez un formulaire sur notre Site, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale et de facturation
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement (traitées via des services tiers sécurisés)
  • Informations sur le projet (en cas de demande de personnalisation)
  • Toute autre information que vous nous communiquez volontairement

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, lorsque vous achetez des plans ou demandez une personnalisation).
  • Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à des fins spécifiques (par exemple, pour recevoir notre infolettre).
  • Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons (par exemple, pour améliorer notre Site et nos services), à condition que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, la conservation des données de facturation pour les obligations fiscales).

4. Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution et gestion des commandes

  • Traiter vos commandes et vous fournir les plans numériques achetés
  • Gérer votre compte client
  • Traiter les paiements
  • Assurer le service après-vente
  • Communiquer avec vous concernant votre commande

4.2 Amélioration de nos services

  • Comprendre comment nos utilisateurs utilisent le Site
  • Améliorer notre Site, nos produits et nos services
  • Résoudre les problèmes techniques
  • Personnaliser votre expérience sur le Site

4.3 Sécurité et conformité

  • Détecter et prévenir les fraudes ou activités suspectes
  • Protéger la sécurité de notre Site et de nos systèmes
  • Se conformer à nos obligations légales et réglementaires

4.4 Marketing et communication

  • Vous envoyer des informations promotionnelles sur nos produits et services, si vous y avez consenti
  • Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou politiques
  • Mener des enquêtes de satisfaction

5. Partage des informations personnelles

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Nous partageons vos informations avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

5.1 Prestataires de services

Nous partageons vos informations avec des prestataires de services qui nous aident à exploiter notre Site et à vous fournir nos services, notamment :

  • Plateforme de commerce électronique : Nous utilisons WooCommerce pour gérer notre boutique en ligne. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations par WooCommerce, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://woocommerce.com/privacy-policy/
  • Services de paiement : Les données de paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement sécurisés qui respectent les normes PCI DSS.
  • Services d’hébergement : Notre Site est hébergé par SiteGround qui stocke les données conformément à leurs politiques de confidentialité et de sécurité.
  • Services d’analyse : Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment nos clients utilisent le Site. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations par Google, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez désactiver Google Analytics en utilisant le module complémentaire de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
  • Services de communication : Nous utilisons des services d’envoi d’emails pour communiquer avec vous.

5.2 Conformité légale

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale, réglementaire ou à une procédure judiciaire
  • Protéger et défendre nos droits ou notre propriété
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Site
  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public

5.3 Transfert d’entreprise

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos informations personnelles pourraient faire partie des actifs transférés. Nous vous informerons par email et/ou par un avis bien visible sur notre Site de tout changement de propriétaire ou d’utilisation de vos informations personnelles, ainsi que des choix dont vous disposez concernant vos informations personnelles.

6. Publicité comportementale

Nous utilisons vos informations pour vous proposer des publicités ciblées ou des communications marketing susceptibles de vous intéresser.

6.1 Options de désactivation

Vous pouvez désactiver les publicités ciblées auprès des fournisseurs suivants :

  • Facebook : https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
  • Google : https://www.google.com/settings/ads/anonymous
  • Bing : https://about.ads.microsoft.com/fr-fr/ressources/politiques/annonces-personnalisees

Vous pouvez également refuser certains de ces services via le portail de désactivation de la Digital Advertising Alliance : https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr.

6.2 Ne pas suivre

Veuillez noter que nous ne modifions pas nos pratiques de collecte de données lorsque nous détectons un signal “Ne pas suivre” de votre navigateur.

7. Cookies et technologies similaires

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web ou pour améliorer l’efficacité de ces sites, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

7.2 Types de cookies que nous utilisons

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités, comme l’accès aux zones sécurisées. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis.
  • Cookies de performance : Recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site, par exemple quelles pages ils visitent le plus souvent et s’ils reçoivent des messages d’erreur. Ils nous aident à améliorer le fonctionnement du Site.
  • Cookies de fonctionnalité : Permettent au Site de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles.
  • Cookies de ciblage ou publicitaires : Enregistrent votre visite sur le Site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utilisons ces informations pour rendre notre Site et les publicités qui y sont affichées plus pertinents par rapport à vos intérêts.

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Vous pouvez supprimer tous les cookies déjà présents sur votre appareil et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils empêchent leur installation. Toutefois, si vous faites cela, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visiterez un site, et certaines fonctionnalités et services pourront ne pas fonctionner.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter la page d’aide de votre navigateur.

8. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Voici nos périodes de conservation pour différents types de données :

  • Données de compte : Conservées tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services.
  • Données de commande et de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales en matière fiscale et comptable.
  • Données de communication : Les communications relatives aux commandes sont conservées pendant 5 ans après la dernière commande.
  • Données de marketing : Conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou retiriez votre consentement.

Si vous demandez la suppression de vos données, nous les supprimerons ou les anonymiserons de manière à ce qu’elles ne puissent plus être associées à vous, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Transferts internationaux de données

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, y compris aux États-Unis. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays.

Lorsque nous transférons vos informations personnelles à des pays situés en dehors du Canada ou de l’Espace économique européen, nous nous assurons qu’un niveau de protection adéquat est en place, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, par le biais de mécanismes tels que :

  • Les décisions d’adéquation de la Commission européenne
  • Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Les règles d’entreprise contraignantes pour les transferts au sein d’un groupe d’entreprises

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction, notamment :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications sur notre Site
  • Accès restreint aux données personnelles, limité aux employés, agents et contractants qui ont besoin de connaître ces informations
  • Stockage sécurisé des mots de passe à l’aide de fonctions de hachage robustes
  • Surveillance régulière de nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités
  • Mises à jour régulières de nos systèmes et logiciels
  • Formation de notre personnel sur l’importance de la confidentialité des données

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux pour une personne concernée, nous prenons les mesures requises par la Loi 25, incluant l’avis aux personnes touchées et, le cas échéant, à la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. Vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi 25 et le RGPD (lorsqu’applicable), vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des informations personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet.
  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans obstacle de notre part, dans certaines circonstances.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, notamment au traitement à des fins de marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : Lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à info@plans-architecture.ca. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.

12. Protection des mineurs

Notre Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’une personne de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

13. Liens vers d’autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

14. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de “dernière mise à jour” révisée. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par email (à l’adresse email spécifiée dans votre compte) ou par un avis bien visible sur notre Site avant que les modifications ne prennent effet.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données ou si vous avez une plainte, veuillez nous contacter :

François Valentin
Courriel : info@plans-architecture.ca
Téléphone : (514) 893-3557