Dernière mise à jour : 29 août 2026 : période transitoire prolongée jusqu’au 17 octobre 2027 selon les règlements publiés à la Gazette officielle du Québec le 26 août 2026 (en vigueur le 10 septembre 2026). Détails dans notre article Report du CCQ 2020 au Québec.
En bref. Le CCQ 2020 (Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, édition 2020) est l’édition actuellement applicable au Québec depuis le 17 avril 2025. Il intègre le CNB 2020 fédéral avec des modifications québécoises spécifiques sur l’enveloppe thermique, les escaliers, les baies non protégées et l’accessibilité universelle. L’édition précédente (CCQ 2015) peut encore être utilisée pour les projets dont les travaux commencent avant le 17 octobre 2027. À vérifier dès la conception.
Le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment a été mis à jour avec l’édition CNB 2020 (modifié Québec). En vigueur depuis le 17 avril 2025, ce code introduit des modifications substantielles touchant l’enveloppe thermique, les escaliers, les baies non protégées, l’accessibilité universelle et plusieurs nouvelles typologies constructives. Les dispositions de l’édition précédente peuvent toutefois continuer à s’appliquer aux projets dont les travaux ont débuté avant le 17 octobre 2027, à condition que ce choix soit exercé dès l’étape de conception. Avant de soumettre votre dossier, un examen préliminaire par un technologue peut éviter un refus au premier dépôt
Cet article présente les modifications les plus pertinentes pour les concepteurs, entrepreneurs et technologues qui interviennent sur des projets résidentiels et mixtes au Québec.
Qu’est-ce que le CCQ 2020 ?
Le Code de construction du Québec 2020 (aussi appelé CCQ 2020 ou CNB 2020 modifié Québec) constitue la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction. Il est publié par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de l’Accord de conciliation sur les codes de construction au Canada, visant une plus grande harmonisation interprovinciale tout en préservant les priorités propres au Québec.
Ce code s’applique aux nouvelles constructions, aux modifications et aux changements d’usage.
1. Construction en bois d’œuvre massif encapsulé (CBOME) jusqu’à 12 étages
L’une des modifications les plus structurantes du CCQ 2020 est l’introduction étayée de la construction en bois d’œuvre massif encapsulé (CBOME) pour des bâtiments pouvant atteindre 12 étages de hauteur de bâtiment. Cette nouvelle catégorie constructive reconnaît la résistance au feu inhérente des éléments de masse en bois (poutres, colonnes, planchers CLT) lorsqu’ils sont encapsulés selon les paramètres du code.
Pour les concepteurs de bâtiments résidentiels multifamiliaux ou mixtes, cette modification ouvre la voie à des projets ambitieux en bois massif qui n’étaient auparavant permis que pour des hauteurs inférieures. Le bois massif s’inscrit naturellement dans une approche d’architecture bioclimatique adaptée au climat québécois, où le choix des matériaux structuraux contribue à la performance globale du bâtiment. Le code précise notamment que les vides de construction utilisés comme plénums dans un bâtiment CBOME doivent satisfaire aux mêmes exigences que ceux des bâtiments à construction incombustible (art. 3.6.4.3.).
2. Escaliers : nouvelles exigences au CCQ 2020
Les escaliers font l’objet de plusieurs modifications notables dans le CCQ 2020, tant en Partie 9 (petits bâtiments) qu’en Partie 3 (grands bâtiments).
2.1 : Contremarches pleines désormais exigées pour le public (art. 9.8.4.9.)
Le nouvel article 9.8.4.9. interdit les contremarches ajourées dans les escaliers accessibles au public, à l’exception des cas prévus au paragraphe 2). Cette mesure vise les personnes qui utilisent des aides à la mobilité, pour lesquelles les contremarches ouvertes représentent un risque de coincement. Elle harmonise la Partie 9 avec une exigence déjà présente en Partie 3 dans l’édition précédente.
2.2 : Dimensions des marches, paramètres CNB 2020
Le tableau 9.8.4.2. fixe les girons des marches rectangulaires :
| Type d’escalier | Giron min. | Giron max. |
|---|---|---|
| Privé (logement individuel, maison avec logement accessoire) | 255 mm | 355 mm |
| Commun (tous les autres) | 280 mm | Aucune limite |
Pour les escaliers communs en Partie 3 (art. 3.4.6.8.), le giron minimum reste à 280 mm et la contremarche doit se situer entre 125 mm et 180 mm.
Les tolérances d’uniformité sont précises : un écart maximal de 5 mm entre marches successives et de 10 mm entre la contremarche la plus haute et la plus basse d’une même volée (art. 9.8.4.4. et 3.4.6.8.).
2.3 : Ouvertures entre escalier et garde-corps (art. 3.4.6.6. 8) et 9.8.8.5. 2))
Les nouveaux paragraphes 3.4.6.6. 8) et 9.8.8.5. 2) limitent l’ouverture triangulaire formée entre les éléments de volée d’un escalier et l’élément inférieur du garde-corps. L’ouverture ne doit pas laisser passer une sphère de 150 mm de diamètre. Cette exigence ne s’applique pas aux garde-corps desservant des établissements industriels.
2.4 : Calculatrice d’escaliers CNB 2020
Pour vérifier rapidement si les dimensions de votre escalier sont dans les paramètres réglementaires (hauteur de contremarche, profondeur de giron, échappée, largeur, configurations droit / en L / en U / hélicoïdal / marches dansantes), notre Calculatrice d’escaliers CNB 2020 couvre l’ensemble des configurations prévues à la section 9.8. et à la sous-section 3.4.6. du Code. Pour la méthode complète de calcul — vocabulaire, tableaux de dimensions, règle du pas — consultez notre guide du calcul d’escalier selon le CNB 2020.
3. Baies non protégées : CCQ 2015 vs CCQ 2020
La réglementation sur les baies non protégées dans les façades de rayonnement est l’une des plus délicates à appliquer, notamment parce que les méthodes de calcul diffèrent selon la version du code et le type de bâtiment.
3.1 : Bâtiments non résidentiels : Sous-section 9.10.14. du CCQ 2020
Le tableau 9.10.14.4.-A fixe la surface globale maximale des baies non protégées en pourcentage de la façade de rayonnement, selon l’usage et la distance limitative. Deux grandes catégories d’usage s’appliquent :
- Habitation, établissement d’affaires et établissement industriel à risques faibles
- Établissement commercial et établissement industriel à risques moyens
Par exemple, pour une façade de rayonnement de 100 m², une distance limitative de 6,0 m et un usage habitation, le pourcentage maximal de baies non protégées est de 34 % de la façade.
L’article 9.10.14.4. 6) et 7) prévoit que la surface globale maximale peut être doublée lorsque les baies sont fermées par du verre armé dans un cadre en acier (art. 9.10.13.5.) ou par des briques de verre (art. 9.10.13.7.), ou lorsque le bâtiment est protégé par gicleurs (sous conditions).
3.2 : Bâtiments résidentiels : Section 9.10.15. du CCQ 2020
Pour les habitations et les maisons comportant un logement accessoire, c’est la sous-section 9.10.15. qui s’applique. Le tableau 9.10.15.4. et l’article 9.10.15.4. 1)c) permettent une méthode simplifiée : si la distance limitative est d’au moins 1,2 m, la surface maximale de baies vitrées peut être calculée comme le carré de la distance limitative (en m²).
Lorsque la distance limitative est au plus 2 m, chaque baie vitrée individuelle ne peut excéder 50 % de la surface globale maximale admise (paragraphe 9.10.15.4. 3)).
3.3 : Soffites et revêtements de façade
L’article 9.10.15.5. 11) impose des exigences particulières lorsqu’un soffite fait saillie à moins de 1,2 m de la propriété voisine : il ne doit comporter aucune ouverture et doit être revêtu d’un matériau répondant aux exigences applicables.
3.4 : Outils de calcul pour les baies non protégées
Nos calculatrices couvrent les deux éditions du code, pour une transition sans friction entre projets :
- Calculatrice de baies non protégées • CCQ 2015 : pour les projets autorisés selon les dispositions précédentes
- Calculatrice de baies non protégées • CCQ 2020 : pour les projets soumis à la nouvelle édition, incluant les sous-sections 9.10.14 (bâtiments non résidentiels) et 9.10.15 (résidentiel), avec gestion des majorations pour gicleurs et briques de verre
4. Résistances thermiques (RSI) : Section 9.36 du CCQ 2020
La section 9.36 du CCQ 2020 consolide les exigences d’isolation de l’enveloppe du bâtiment et introduit des précisions importantes sur la continuité de l’isolation et les ponts thermiques. Pour appliquer ces exigences à une composition de mur réelle, notre article sur le calcul de la résistance thermique RSI d’un mur au Québec détaille la démarche, valeur par valeur.
4.1 : Deux méthodes de calcul
Le code prévoit deux méthodes pour établir les exigences d’isolation :
- Méthode prescriptive / de remplacement : la résistance thermique totale (RSIT) de l’isolant doit être au moins égale aux valeurs du tableau 9.36.2.6.-A selon la zone climatique.
- Méthode de performance : la résistance thermique effective (RSIE), qui tient compte des ponts thermiques, doit atteindre les valeurs du tableau 9.36.2.6.-B.
4.2 : Ponts thermiques : art. 9.36.2.5. 16)
L’article 9.36.2.5. 16) précise les valeurs minimales d’isolant continu devant recouvrir tout composant de l’enveloppe constituant un pont thermique :
| Type de structure | Entraxe | RSI isolant continu minimum |
|---|---|---|
| Mur ossature bois | < 600 mm | 0,70 (m²·K)/W |
| Mur ossature bois | ≥ 600 mm | 0,53 (m²·K)/W |
| Mur ossature métallique | < 600 mm | 1,76 (m²·K)/W |
| Mur ossature métallique | ≥ 600 mm | 1,32 (m²·K)/W |
| Mur de béton | — | 0,88 (m²·K)/W |
| Plancher en porte-à-faux ou sur espace non chauffé | — | 1,32 (m²·K)/W |
4.3 : Zones climatiques et valeurs de référence
Les valeurs du tableau 9.36.2.6.-A varient selon les degrés-jours de chauffage (DJC). Pour la grande majorité des régions du Québec (zones 7a et 7b) :
| Composant | RSIE min. — zones 4 à 7a (Tab. 9.36.2.6.-B, méthode performance) | RSIE min. — zones 7b et 8 (Tab. 9.36.2.6.-B, méthode performance) |
|---|---|---|
| Plafond | 7,22 (m²·K)/W | 9,00 (m²·K)/W |
| Mur hors-sol | 3,70 (m²·K)/W | 3,96 (m²·K)/W |
| Plancher exposé | 5,02 (m²·K)/W | 5,02 (m²·K)/W |
Ces valeurs sont des indicateurs de performance énergétique propres à la méthode de performance. La méthode prescriptive fait référence au tableau 9.36.2.6.-A (résistance totale de l’isolant). Pour les concepteurs qui visent une performance supérieure aux exigences réglementaires, ces seuils constituent un point de départ, la conception d’une maison bioclimatique au Québec intègre généralement des valeurs RSI bien supérieures, en exploitant aussi l’orientation solaire et la masse thermique pour réduire les besoins en chauffage.
4.4 : Calculatrice RSIE : Section 9.36. du CCQ 2020
Notre Calculatrice de résistances thermiques RSIE effectue automatiquement le calcul de la RSI totale, de la RSI effective et de l’isolant continu requis pour les ponts thermiques, selon les paramètres de la section 9.36 du CCQ 2020. Il supporte l’ensemble des configurations (ossature bois, métal, béton, couches multiples, murs de fondation) et affiche les vérifications prescriptives et de performance en parallèle.
5. Accessibilité universelle : Section 3.8.
Le CCQ 2020 renforce substantiellement les exigences d’accessibilité, en lien avec les travaux du Comité canadien sur l’accessibilité. Parmi les modifications notables :
- Augmentation du nombre de places pour fauteuils roulants dans les établissements de réunion
- Sièges adaptables exigés dans les établissements comptant plus de 25 sièges fixes
- Parcours sans obstacles élargis : la largeur minimale libre est augmentée, avec des espaces de manœuvre requis dans les corridors longs et étroits
- Dimensions des rampes accessibles augmentées (largeur libre et paliers)
- Aires de manœuvre élargies aux baies de portes
- Exigences reconduites des sous-sections 3.8.4. à 3.8.6., avec augmentation du diamètre minimal à 1 700 mm dans les suites d’hôtel sans obstacles
Le Québec a également augmenté à 2 400 mm la largeur minimale de l’allée latérale de circulation d’une place de stationnement réservée aux personnes handicapées.
6. Protection contre l’infiltration des gaz souterrains (radon)
La section 9.13 du CCQ 2020 introduit des exigences québécoises nouvelles en matière de protection contre l’infiltration des gaz souterrains, dont le radon. L’article 9.13.4.4. encadre notamment l’installation des colonnes d’évacuation passive, avec des paramètres précis d’isolation selon la température de calcul de janvier et la hauteur de la colonne dans les espaces non climatisés (tableau 9.13.4.4.-B).
7. Établissements de soins résidentiels : Groupe B, division 4
Le CCQ 2020 crée une nouvelle catégorie de classification : les établissements de soins de type résidentiel (groupe B, division 4). Cette division vise les Résidences Privées pour Aînés (RPA) et autres établissements qui hébergent des personnes nécessitant une surveillance ou une assistance, mais qui fonctionnent davantage comme un milieu de vie résidentiel que comme un établissement médical. Les exigences de protection incendie, d’évacuation et de construction qui s’y appliquent sont adaptées à ce contexte particulier.
8. Autres modifications à connaître
Protection incendie
- Art. 3.1.5.4. : les châssis et cadres de fenêtre combustibles sont désormais permis dans les bâtiments à construction incombustible, à condition qu’ils ne soient pas verticalement contigus d’un étage à l’autre.
- Art. 3.4.5.2. : nouvelle signalisation d’issue tactile exigée aux portes d’issue (mot « SORTIE » en format tactile).
- Art. 3.3.2.17. : le vitrage de sécurité des fenêtres et portes doit être de classe A selon la norme CAN/CGSB-12.1, sauf exceptions explicitement prévues.
Grands bâtiments agricoles
Les grands bâtiments agricoles (usage principal G) font l’objet d’un cadre réglementaire revu dans le CCQ 2020, avec des précisions sur les exigences de construction, de séparations coupe-feu et de systèmes de détection incendie adaptées à ces usages.
CCQ 2020 : quelle édition s’applique à votre projet ?
Pour rappel, deux situations coexistent jusqu’au 17 octobre 2027 (période transitoire prolongée en août 2026) :
| Situation | Édition applicable |
|---|---|
| Travaux commencés avant le 17 octobre 2027 | CCQ 2015 ou CCQ 2020, au choix du concepteur |
| Travaux débutant après le 17 octobre 2027 | CCQ 2020 obligatoire |
→ Faites réviser votre dossier avant le dépôt pour un retour en 5 jours ouvrables.
Le choix de l’édition doit être cohérent sur l’ensemble du projet. Il est fortement recommandé de documenter ce choix dès la phase schématique.
Table de référence : Articles du CCQ 2020 cités
Ce tableau récapitule les articles du Code de construction du Québec mentionnés dans cet article, avec leur thématique et la section concernée. Référez-vous au site officiel de la Régie du bâtiment du Québec pour consulter le texte intégral.
| Article | Thématique | Section / Partie |
|---|---|---|
| 3.1.5.4. | Châssis et cadres de fenêtre combustibles en bâtiment incombustible | Partie 3 : Protection incendie |
| 3.3.2.17. | Vitrage de sécurité, classe A norme CAN/CGSB-12.1 | Partie 3 : Sécurité |
| 3.4.5.2. | Signalisation d’issue tactile (mot SORTIE tactile) | Partie 3 : Issues |
| 3.4.6.6. 8) | Ouverture max. entre volée d’escalier et garde-corps (sphère 150 mm) | Partie 3 : Escaliers |
| 3.4.6.8. | Dimensions des marches, escaliers communs en Partie 3 | Partie 3 : Escaliers |
| 3.6.4.3. | Vides de construction comme plénums en bâtiment CBOME | Partie 3 : CBOME |
| 3.8.4. à 3.8.6. | Accessibilité universelle, exigences reconduites et modifiées | Partie 3 : Accessibilité |
| 9.8.4.2. | Dimensions des girons de marches rectangulaires | Partie 9 : Escaliers |
| 9.8.4.4. | Tolérances d’uniformité des marches (5 mm / 10 mm) | Partie 9 : Escaliers |
| 9.8.4.9. | Contremarches pleines exigées pour escaliers accessibles au public | Partie 9 ; Escaliers |
| 9.8.8.5. 2) | Ouverture max. entre volée et garde-corps en Partie 9 | Partie 9 : Garde-corps |
| 9.10.13.5. et 9.10.13.7. | Verre armé en cadre acier et briques de verre pour baies vitrées | Partie 9 : Baies non protégées |
| 9.10.14.4. | Surface globale max. de baies pour bâtiments non résidentiels (tab. 9.10.14.4.-A) | Partie 9 : Baies non protégées |
| 9.10.15.4. | Méthode simplifiée pour habitations et logements accessoires | Partie 9 : Baies non protégées |
| 9.10.15.5. 11) | Exigences de soffite à moins de 1,2 m de la propriété voisine | Partie 9 : Baies non protégées |
| 9.13.4.4. | Colonnes d’évacuation passive du radon, paramètres d’isolation | Partie 9 : Radon |
| 9.36.2.5. 16) | RSI isolant continu min. pour ponts thermiques selon type de structure | Partie 9 : Enveloppe thermique |
| 9.36.2.6.-A | Tableau RSIT : méthode prescriptive par zone climatique | Partie 9 : Enveloppe thermique |
| 9.36.2.6.-B | Tableau RSIE : méthode de performance par zone climatique | Partie 9 : Enveloppe thermique |
Note : cette liste regroupe les articles cités dans le présent article. Le CCQ 2020 contient de nombreuses autres dispositions qui s’appliquent à votre projet. Consultez l’édition officielle pour la liste complète.
Suite CNB 2020 • L’essentiel : nos outils de calcul
FV Architecture a développé trois calculatrices directement ancrés dans les articles du CCQ 2020 pour faciliter votre travail de conception :
- Calculatrice de baies non protégées • CCQ 2020 (sous-sections. 9.10.14. et 9.10.15.) : calcul du pourcentage maximal de baies vitrées selon la distance limitative, la surface de façade et l’usage.
- Calculatrice d’escaliers • CNB 2020 (section 9.8. et sous-section 3.4.6.) : toutes les configurations, Partie 3 et Partie 9, métrique et impérial.
- Calculatrice RSIE • Section 9.36. : résistance thermique totale, effective et isolant continu pour ponts thermiques, toutes zones climatiques.
Ces outils sont disponibles individuellement ou en bundle Suite CNB 2020 • L’essentiel sur plans-architecture.ca.
Questions fréquentes sur le CCQ 2020
Quelle est la différence entre le CNB 2020 et le CCQ 2020 ?
Le CNB 2020 (Code national du bâtiment, édition 2020) est publié par le Conseil national de recherches du Canada et constitue le code modèle fédéral. Le CCQ 2020 (Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, édition 2020) intègre le CNB 2020 avec des modifications spécifiques au Québec, publiées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). C’est le CCQ 2020 qui s’applique légalement aux projets de construction au Québec depuis le 17 avril 2025.
À partir de quand le CCQ 2020 devient-il obligatoire ?
Le CCQ 2020 est en vigueur depuis le 17 avril 2025, mais une période transitoire, prolongée en août 2026, permet d’appliquer l’édition précédente (CCQ 2015) aux projets dont les travaux débutent avant le 17 octobre 2027. C’est la date de début des travaux, et non celle du dépôt des plans ou du permis, qui détermine l’édition applicable. Après le 17 octobre 2027, le CCQ 2020 devient obligatoire pour tous les nouveaux projets. Le choix de l’édition doit être documenté dès la phase de conception et rester cohérent sur l’ensemble du projet.
Quelle est l’exigence de giron pour un escalier de maison privée selon l’article 9.8.4.2. ?
Pour un escalier privé desservant un logement individuel ou une maison avec logement accessoire, le tableau 9.8.4.2. du CCQ 2020 fixe le giron minimum à 255 mm et le giron maximum à 355 mm. Pour les escaliers communs (tous les autres usages), le giron minimum passe à 280 mm sans limite supérieure. Une tolérance maximale de 5 mm entre marches successives s’applique selon l’article 9.8.4.4.
Les contremarches ajourées sont-elles encore permises au Québec ?
Non, pas dans les escaliers accessibles au public. Le nouvel article 9.8.4.9. du CCQ 2020 interdit les contremarches ajourées dans les escaliers accessibles au public (avec quelques exceptions au paragraphe 2). Cette exigence vise à protéger les personnes utilisant des aides à la mobilité. Pour un escalier privé à l’intérieur d’un logement individuel, les contremarches ajourées peuvent rester permises selon les exceptions prévues.
Quelle résistance thermique minimale s’applique à un mur hors-sol au Québec selon le CCQ 2020 ?
Selon le tableau 9.36.2.6.-B (méthode de performance), la résistance thermique effective (RSIE) minimale d’un mur hors-sol au Québec est de 3,70 (m²·K)/W pour les zones climatiques 4 à 7a, et de 3,96 (m²·K)/W pour les zones 7b et 8. La méthode prescriptive (tableau 9.36.2.6.-A) fixe des exigences distinctes basées sur la résistance totale de l’isolant. La majeure partie du Québec habité se situe en zones 7a et 7b.
Que sont les ponts thermiques selon le CCQ 2020 et comment les isoler ?
Un pont thermique est un élément de l’enveloppe (poutre, colonne, dalle) qui interrompt la couche isolante continue et laisse passer la chaleur plus facilement. L’article 9.36.2.5. 16) impose des valeurs minimales d’isolant continu : 0,70 (m²·K)/W pour une ossature bois à entraxe inférieur à 600 mm, 1,76 (m²·K)/W pour une ossature métallique aux mêmes entraxes, et 0,88 (m²·K)/W pour un mur de béton.
Comment calculer le pourcentage maximal de baies vitrées dans une façade résidentielle ?
Pour les habitations et logements accessoires, la sous-section 9.10.15. permet une méthode simplifiée : si la distance limitative à la propriété voisine est d’au moins 1,2 m, la surface maximale de baies vitrées peut être calculée comme le carré de la distance limitative en mètres. Par exemple, à 3 m de la limite, la surface totale de baies peut atteindre 9 m². Lorsque la distance est de 2 m ou moins, chaque baie individuelle ne peut excéder 50 % de la surface globale maximale (paragraphe 9.10.15.4. 3)).
La construction en bois massif jusqu’à 12 étages est-elle permise au Québec ?
Oui, le CCQ 2020 introduit formellement la construction en bois d’œuvre massif encapsulé (CBOME) pour des bâtiments atteignant 12 étages de hauteur. Cette nouvelle catégorie reconnaît la résistance au feu inhérente des éléments en bois massif (poutres, colonnes, planchers CLT) lorsqu’ils sont encapsulés selon les paramètres du code. C’est un changement significatif qui ouvre la voie aux projets résidentiels multifamiliaux et mixtes en bois.
Ressources officielles
- Cahier explicatif des principaux changements au CCQ 2020 — Régie du bâtiment du Québec
- Code national du bâtiment — Canada 2020 (modifié Québec) — Conseil national de recherches du Canada
- Guide sur l’accessibilité des bâtiments — RBQ (mise à jour prévue)
FV Architecture est un bureau de technologie en architecture basé au Québec, spécialisé dans les plans préconçus bioclimatiques et les outils de calcul réglementaire.
Technologue en architecture et fondateur de FV Architecture, François Valentin est spécialisé en conception bioclimatique et en calcul réglementaire pour la construction résidentielle au Québec. Diplômé en technologie de l'architecture et titulaire d'un certificat universitaire en gestion d'entreprise de HEC Montréal.
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