Dernière mise à jour : 29 août 2026, selon les règlements publiés à la Gazette officielle du Québec le 26 août 2026 (en vigueur le 10 septembre 2026). En bref. Le report du CCQ 2020, annoncé au printemps par le ministre du Travail Jean Boulet, est maintenant officiel : la période transitoire du chapitre I, [...]
Ajouter une unité d'habitation accessoire à Saint-Jean-sur-Richelieu se fait de plein droit dans la très grande majorité des cas : pas d'usage conditionnel, pas d'avis public, pas de décision discrétionnaire. Le règlement de zonage 0651 consacre une section complète à ces unités (articles 129.1 à 129.3), et le régime s'étend même à certaines zones commerciales [...]
Les normes d'escaliers extérieurs au Québec ne font pas l'objet d'un chapitre distinct du Code : c'est la Section 9.8. du Code national du bâtiment 2020, telle qu'adoptée par le Québec, qui régit à la fois les escaliers intérieurs et extérieurs. Pourtant, l'escalier extérieur vit dans un monde à part. Il subit le gel, la [...]
Ajouter une unité d'habitation accessoire à Chambly est plus simple que dans bien des villes du Québec. Le règlement de zonage 2020-1431 consacre des articles dédiés à ces unités, la Ville les autorise de plein droit sur tout son territoire urbanisé, et son portail de demande de permis en ligne propose même un type de [...]
L'unité d'habitation accessoire est autorisée à Longueuil. Mais si vous ouvrez la grille des usages et normes de votre propriété en espérant y lire la règle, vous risquez de conclure, à tort, que votre projet est impossible. La règle la plus importante ne se trouve pas là où la plupart des propriétaires la cherchent, et [...]
Tout comprendre sur l'unité d'habitation accessoire (UHA) au Québec : les trois types, la fenêtre de la Loi 31, l'admissibilité, la superficie maximale et les coûts en 2026.
Parmi toutes les pièces d'une demande de permis de construction, le plan d'implantation est celle qui fait repartir le plus de dossiers. Pas parce qu'il est compliqué à produire, mais parce qu'il est le seul document qui confronte le projet à la réalité du terrain : ses limites, ses marges, ses contraintes. Quand quelque chose [...]
Permis de construction au Québec : pourquoi un dossier traîne (et comment le faire avancer) Quand on prépare une demande de permis de construction au Québec, la crainte qu'on entend le plus souvent, c'est le refus. Pourtant, dans la réalité d'un service d'urbanisme, le refus pur et simple est rare. Le règlement de zonage est [...]
Mettre votre enceinte piscine Québec aux normes du règlement 2027 : c'est le sujet qui occupe des centaines de milliers de propriétaires depuis la publication officielle du délai dans la Gazette officielle du Québec en mars 2026. Si votre piscine a été installée avant novembre 2010, vous avez jusqu'au 30 septembre 2027 pour que [...]
Dernière mise à jour : 29 août 2026 : période transitoire prolongée jusqu'au 17 octobre 2027 selon les règlements publiés à la Gazette officielle du Québec le 26 août 2026 (en vigueur le 10 septembre 2026). Détails dans notre article Report du CCQ 2020 au Québec. En bref. Le CCQ 2020 (Code de construction du [...]
