Calculatrice d’aire de plancher d’un logement accessoire
L’aire de plancher d’un logement accessoire ne peut pas dépasser une limite précise, qu’il faut connaître avant même de concevoir son projet. Au Québec, l’article 9.1.2.1 du Code de construction fixe ce plafond. Cette calculatrice gratuite vous le donne en quelques secondes, à partir de l’aire de plancher de votre logement principal.
L’outil s’adresse autant au propriétaire qui valide la faisabilité de son projet qu’au concepteur qui prépare un dossier de permis. Aucune inscription n’est requise.
Comment calculer l’aire de plancher d’un logement accessoire
Le Code retient la plus basse de deux valeurs. La première est 80 % de l’aire de plancher totale du logement principal, additionnée sur tous ses étages. La seconde est un plafond fixe de 80 m² (860 pi²). C’est toujours la valeur la plus basse des deux qui s’applique.
Un exemple : pour un logement principal de 150 m², 80 % représentent 120 m². Comme cette valeur dépasse le plafond fixe, c’est 80 m² qui devient la limite. Pour un logement principal de 90 m², 80 % donnent 72 m², soit une limite inférieure au plafond fixe : le logement accessoire ne pourra alors pas dépasser 72 m².
Ce que vous excluez du calcul
Deux surfaces ne comptent pas dans l’aire de plancher : le garage, et les aires communes qui desservent les deux logements, comme une entrée ou une cage d’escalier partagée. La figure 9.1.-9 du Code illustre ces exclusions. En les retirant du calcul, vous obtenez l’aire de plancher réelle à comparer au plafond.
Le piège du sous-sol complet
L’aménagement d’un sous-sol entier en logement accessoire est le cas qui dépasse le plus souvent la limite. Comme l’empreinte du sous-sol égale celle du rez-de-chaussée, le nouveau logement finit par approcher la taille du logement principal, bien au-delà du seuil de 80 %. Vérifier l’aire de plancher tôt vous évite de concevoir un projet qui ne pourra pas se qualifier.
Aire de plancher et superficie au sol : deux mesures à ne pas confondre
Le Code limite l’aire de plancher, soit la surface habitable additionnée sur tous les étages. Votre municipalité, elle, plafonne souvent la superficie au sol, soit l’empreinte du bâtiment au sol, qu’elle module selon la taille du terrain. Ces deux limites se mesurent différemment et se vérifient séparément. Dans chaque cas, c’est la plus contraignante qui prime. Un logement sur deux étages peut respecter l’empreinte permise tout en dépassant l’aire de plancher du Code.
La superficie n’est qu’un des paramètres d’un projet de logement accessoire. Pour situer votre démarche dans son ensemble (types d’UHA, admissibilité, Loi 31, coûts et étapes), consultez notre guide complet de l’unité d’habitation accessoire au Québec.
Questions fréquentes sur l’aire de plancher d’un logement accessoire
Le garage compte-t-il dans le calcul?
Non. Le garage est exclu de l’aire de plancher d’un logement accessoire, tout comme les aires communes qui desservent les deux logements. Seules les surfaces habitables, additionnées sur tous les étages, sont retenues.
Le plafond de 80 m² s’applique-t-il toujours?
Seulement lorsqu’il est plus bas que 80 % de l’aire de plancher du logement principal. Pour un petit logement principal, c’est le ratio de 80 % qui devient la limite, et non le plafond fixe.
Ma municipalité peut-elle imposer une limite différente?
Oui. Une municipalité peut plafonner la superficie au sol ou appliquer ses propres règles, parfois plus strictes que le Code de construction du Québec administré par la Régie du bâtiment du Québec. C’est toujours la limite la plus contraignante qui s’applique.
Après le calcul : préparer votre dossier de permis
Connaître l’aire de plancher d’un logement accessoire admissible est la première vérification d’un projet d’UHA. Viennent ensuite l’admissibilité de votre terrain, le choix de la loi applicable et le montage du dossier de permis. Notre Trousse UHA Québec vous accompagne sur toute cette démarche. Pour comprendre l’ensemble du processus, consultez aussi notre guide sur le permis pour une unité d’habitation accessoire.