Le calcul des baies non protégées CCQ est une étape incontournable de tout projet de construction au Québec. Vous planifiez la construction ou la rénovation d’un bâtiment au Québec et votre professionnel vous parle de « baies non protégées », de « distance limitative » ou de « sous-section 3.2.3 du CNB »? Ces termes peuvent sembler obscurs, mais ils touchent à quelque chose de très concret : la quantité maximale de fenêtres, de portes et d’ouvertures que vous pouvez intégrer dans les murs extérieurs de votre bâtiment, selon votre distance par rapport à la limite de propriété ou aux bâtiments voisins.
Dans cet article, je vous explique ce que sont les baies non protégées, pourquoi cette réglementation existe, quelles règles s’appliquent à votre type de bâtiment selon le Code national du bâtiment (CNB 2020) avec les modifications du Québec (CCQ), et comment un outil de calcul peut vous faire économiser un temps précieux.
Qu’est-ce qu’une baie non protégée?
Une baie non protégée, c’est toute ouverture dans un mur extérieur qui n’est pas protégée contre la propagation du feu provenant de l’extérieur du bâtiment. En termes simples : vos fenêtres, portes vitrées, puits de lumière inclinés et autres ouvertures sont considérés comme des baies non protégées.
À l’opposé, un mur plein en maçonnerie ou en béton, ou encore une porte coupe-feu homologuée, peut être considéré comme « protégé », il résiste suffisamment longtemps à un incendie pour ne pas laisser passer les flammes d’une propriété à l’autre.
La terminologie varie légèrement selon la partie du Code qui s’applique à votre bâtiment :
- Baies non protégées : terme utilisé dans les sous-sections 3.2.3 et 9.10.14 du CNB, qui couvrent la grande majorité des bâtiments
- Baies vitrées : terme utilisé dans la sous-section 9.10.15 du CNB, réservée spécifiquement aux maisons
Le principe reste le même dans les deux cas : limiter la superficie d’ouvertures dans une façade exposée selon la distance entre votre bâtiment et la limite de propriété.
Pourquoi existe-t-il une limite sur les ouvertures?
La raison est purement liée à la sécurité-incendie. Si votre bâtiment prend feu, les flammes, la chaleur rayonnante et les étincelles peuvent se propager à travers les ouvertures vers les bâtiments voisins, et vice versa.
Plus votre bâtiment est proche de la limite de propriété (ou d’un autre bâtiment), plus le risque de propagation est élevé. Le Code impose donc une proportion maximale d’ouvertures dans la façade. Concrètement : plus vous êtes loin de la limite de propriété, plus vous pouvez avoir de fenêtres. Plus vous en êtes proche, moins vous en avez le droit.
Ce cadre réglementaire existe depuis des décennies. En 2020, le Code national du bâtiment a été mis à jour, et le Québec l’a adopté avec ses propres modifications (le Code de construction du Québec, ou CCQ). Ces ajustements tiennent compte des réalités locales du marché de la construction et de certaines spécificités québécoises.
La distance limitative : le facteur clé du calcul
La notion centrale dans tout calcul de baies non protégées, c’est la distance limitative (souvent abrégée « DL »). Elle correspond à la distance mesurée entre votre mur extérieur et :
- la ligne de propriété (la limite de votre terrain),
- le centre de la rue ou de la ruelle adjacente,
- ou une ligne fictive séparant deux bâtiments sur un même terrain.
En pratique, c’est la mesure que votre concepteur prend sur votre plan de cadastre ou de site. Cette distance s’exprime en mètres, et elle détermine directement le pourcentage maximal d’ouvertures autorisé dans la façade concernée.
Une règle importante à retenir : si la distance limitative est inférieure à 1,2 mètre, aucune baie non protégée n’est permise. Le taux est de 0%. Pour les distances égales ou supérieures à 1,2 m, le pourcentage augmente progressivement avec l’éloignement.
Les trois méthodes de calcul selon le CNB 2020 au Québec
Le CNB ne s’applique pas de la même façon à tous les bâtiments. La Partie 3 (sous-section 3.2.3) couvre les grands bâtiments, tandis que la Partie 9 (sous-sections 9.10.14 et 9.10.15) s’applique aux bâtiments de moins de trois étages et d’une superficie inférieure à 600 m². Voici comment fonctionne chaque méthode.
Sous-section 3.2.3. Bâtiments de grande surface (Partie 3)
Cette méthode s’applique aux bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels ou résidentiels de grande taille (hôtels, immeubles d’appartements de plusieurs étages, entrepôts, commerces de grande surface, etc.) qui dépassent les seuils de la Partie 9.
Le calcul tient compte de plusieurs paramètres :
- La distance limitative (en mètres)
- La surface totale de la façade (en m²) : la hauteur multipliée par la largeur de votre mur
- Le groupe d’usage de votre bâtiment (les groupes A, B, C, D, F3 ont des tableaux différents des groupes E, F1 et F2, car leur risque d’incendie est plus élevé)
- Le rapport longueur/profondeur de la façade de rayonnement
- La présence ou l’absence d’un système de gicleurs automatiques (sprinklers)
Le Code fournit des tableaux détaillés qui croisent toutes ces variables pour donner un pourcentage maximal d’ouvertures. Ce pourcentage s’applique à la surface totale de la façade de rayonnement et représente la superficie cumulée maximale de toutes vos fenêtres, portes et ouvertures.
Exemple simplifié : Un immeuble de bureaux (groupe D) avec une façade de 80 m², situé à 6 mètres de la limite de propriété, sans gicleurs, pourrait se voir accorder un taux d’environ 25 à 30 % d’ouvertures selon son rapport longueur/profondeur. Cela représente jusqu’à 20 à 24 m² de fenêtres sur ce mur.
Sous-section 9.10.14. Bâtiments de la Partie 9 autres que les maisons
Cette sous-section s’applique à tous les bâtiments de la Partie 9 qui ne sont pas visés par la sous-section 9.10.15. C’est-à-dire tous les bâtiments de moins de 600 m² et de 3 étages ou moins qui ne sont pas exclusivement des logements côte à côte. En pratique, cela englobe les bâtiments commerciaux, les bâtiments industriels, mais aussi les petits immeubles résidentiels où des logements sont superposés (un duplex en hauteur, une petite copropriété, un triplex avec un logement au-dessus d’un autre, etc.).
Les tableaux de la sous-section 9.10.14 prévoient deux catégories d’usages : « habitation, établissement d’affaires et établissement industriel à risques faibles » d’une part, et « établissement commercial et établissement industriel à risques moyens » d’autre part, avec des pourcentages d’ouvertures autorisées différents selon le niveau de risque d’incendie associé à l’usage.
Une particularité importante : si le bâtiment est protégé par un système de gicleurs, le taux maximal d’ouvertures peut être multiplié par deux, ce qui offre beaucoup plus de flexibilité en termes de conception.
La sous-section 9.10.14 précise également les types de construction requis pour les murs selon la distance limitative (tableau 9.10.14.5.-A du CCQ). Une exigence souvent oubliée dans la pratique.
Sous-section 9.10.15. Les maisons : logements non superposés (Partie 9)
Cette sous-section s’applique spécifiquement aux bâtiments ne contenant que des logements et dont aucun logement n’est situé au-dessus d’un autre logement, soit les maisons unifamiliales, les maisons jumelées et les maisons en rangée, ainsi qu’aux maisons comportant un logement accessoire (comme un appartement au sous-sol). C’est la méthode qui concerne directement le plus grand nombre de propriétaires au Québec.
À l’inverse, un duplex où un logement est superposé à un autre, ou une petite copropriété de trois étages, ne relève pas de cette sous-section mais de la 9.10.14.
Les tableaux sont propres à ce type de bâtiment (tableau 9.10.15.4 du CNB), et on y parle de baies vitrées plutôt que de baies non protégées. Comme pour la sous-section 9.10.14, si le bâtiment est entièrement protégé par gicleurs, le taux maximal d’ouvertures autorisées peut être doublé.
Pour une maison individuelle sur un grand terrain, la distance limitative est souvent suffisante pour permettre 100 % d’ouvertures sur les façades les plus éloignées des limites. C’est pourquoi cette réglementation passe souvent inaperçue pour les projets en milieu rural, mais devient très importante en milieu urbain dense ou pour des projets en rangée.
Le texte officiel du Code national du bâtiment est disponible sur le site du Conseil national de recherches Canada.
Les gicleurs changent-ils les calculs?
Oui, et de façon significative. Un système de gicleurs automatiques (sprinklers) certifié conforme aux normes en vigueur réduit considérablement le risque de propagation du feu à l’extérieur du bâtiment. Le Code en tient compte :
- Pour la sous-section 3.2.3, des tableaux distincts s’appliquent selon que le bâtiment est gicleuré ou non. Les taux permis sont nettement plus élevés avec gicleurs.
- Pour les sous-sections 9.10.14 et 9.10.15, le taux calculé sans gicleurs peut être doublé si le bâtiment est intégralement protégé par gicleurs (toutes les pièces adjacentes à la façade de rayonnement incluses).
Si votre projet est en zone urbaine dense ou que vous souhaitez maximiser les ouvertures en façade, pour des raisons esthétiques ou de conception bioclimatique, il peut être très pertinent de réfléchir à l’intégration d’un système de gicleurs dès le début de la conception. Votre concepteur pourra évaluer l’impact financier et réglementaire de cette décision.
Ce qui compte comme baie non protégée
Pour bien appliquer ces règles, il est important de savoir exactement ce qui est inclus dans le calcul. Sont généralement considérés comme baies non protégées :
- Toutes les fenêtres (fixes, coulissantes, oscillo-battantes, etc.)
- Les portes vitrées, portes patio et portes-fenêtres
- Les portes pleines qui ne sont pas homologuées coupe-feu
- Les puits de lumière situés sur des pans inclinés faisant face à une limite de propriété
- Les ouvertures de ventilation non protégées
En revanche, les portes coupe-feu homologuées, les blocs de verre dans certaines conditions, et certains matériaux translucides résistants au feu peuvent avoir un traitement différent selon le Code. Consultez un professionnel pour les cas particuliers.
Calculer les baies non protégées CCQ à la main ou avec un outil numérique?
Faire ce calcul manuellement, c’est possible, mais fastidieux. Il faut d’abord identifier la bonne sous-section du Code, choisir le bon tableau parmi une dizaine de possibilités, interpoler entre les valeurs lorsque vos données ne correspondent pas exactement aux valeurs tabulées, puis identifier et comprendre les articles pertinents du CCQ pour le Québec.
Pour un projet avec plusieurs façades, plusieurs usages ou des conditions de gicleurs à comparer, le calcul manuel peut facilement prendre une heure ou deux, avec un risque d’erreur non négligeable si vous n’êtes pas familier avec le Code.
C’est précisément pour cette raison que j’ai développé le Calculateur de baies non protégées disponible sur ce site. Il intègre les trois méthodes du CCQ (sous-sections 3.2.3, 9.10.14 et 9.10.15), effectue les interpolations automatiquement, gère les cas de gicleurs, et vous génère un résultat clair avec la possibilité de copier un résumé de calcul pour vos dossiers.
Cet outil est conçu pour les architectes, les technologues, les ingénieurs et les entrepreneurs qui font face à ces calculs régulièrement. Il est disponible en un achat unique à vie, sans abonnement. Une fraction du temps que vous économiserez dès le premier calcul.
Cet outil est un aide-mémoire technique et éducatif. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel habilité. Toute décision de conception doit être validée par un architecte ou un technologue en architecture autorisé.
En résumé
Les baies non protégées, c’est le cadre réglementaire qui détermine combien de fenêtres et d’ouvertures vous pouvez mettre dans chaque façade de votre bâtiment, selon votre distance par rapport à la limite de propriété et le type d’usage du bâtiment.
Trois méthodes s’appliquent selon le Code de construction du Québec (CNB 2020 avec modifications) :
| Méthode | Sous-section | Type de bâtiment |
|---|---|---|
| Partie 3 | 3.2.3 | Grands bâtiments (tous usages) dépassant les seuils de la Partie 9 |
| Partie 9 | 9.10.14 | Tous les bâtiments de la Partie 9 ne relevant pas de la 9.10.15 (commercial, industriel, résidentiel avec logements superposés, etc.) |
| Partie 9 | 9.10.15 | Maisons sans logements superposés (unifamiliales, jumelées, en rangée) et maisons avec logement accessoire |
Quelle que soit la méthode, la règle fondamentale reste la même : plus votre bâtiment est proche de la limite de propriété, moins vous avez le droit de mettre d’ouvertures en façade. À moins de 1,2 m, aucune ouverture n’est permise.
Si vous souhaitez aller plus loin et effectuer vos propres calculs rapidement et avec confiance, essayez notre calculateur en ligne, conçu spécifiquement pour les professionnels et les entrepreneurs québécois qui travaillent avec le CCQ au quotidien.
→ Accéder au Calculateur de baies non protégées
Pour estimer le budget global de votre projet de construction, consultez notre guide sur les prix des plans d’architecture au Québec en 2026.
Vous avez des questions sur l’application de ces règles à votre projet? N’hésitez pas à nous contacter à info@plans-architecture.ca.
Technologue en architecture et fondateur de FV Architecture, François Valentin est spécialisé en conception bioclimatique et en calcul réglementaire pour la construction résidentielle au Québec. Diplômé en technologie de l'architecture et titulaire d'un certificat universitaire en gestion d'entreprise de HEC Montréal.
Laisser un commentaire